J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 avril 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'institut Jean-Godinot, centre régional de lutte contre le cancer, 1, rue du Général-Koenig, à Reims (Marne), à titre de régularisation, pour une durée de sept ans à compter du 12 avril 2001, pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Mévatron MD2, dont l'installation a été autorisée le 6 juillet 1993. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'institut Jean-Godinot pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 26 novembre 1982, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans ses locaux.